Dernière mise à jour : 17 avril 2026
La présente politique de confidentialité explique comment Lionel BROT SASU (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous visitez le site quarante-trois.fr ou que vous nous transmettez une demande de devis. Elle est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Lionel BROT SASU
- Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
- SIREN : 981 557 226
- Siège social : 112 rue Rambuteau, 75001 Paris
- Email de contact pour les questions de protection des données : contact@quarante-trois.fr
Aucun Délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné, la désignation n’étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements réalisés.
2. Données que nous collectons
2.1 Données transmises via le formulaire de demande de devis
Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact / devis, nous collectons les informations suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom ;
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone ;
- Adresse des travaux ;
- Descriptif des travaux envisagés (champ libre) ;
- Pièces jointes que vous choisissez de nous transmettre : photos et plans.
Seuls les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire sont strictement nécessaires pour traiter votre demande. Les autres sont facultatifs et nous aident à affiner notre réponse.
2.2 Données de navigation
Lors de votre visite, des données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, pays) peuvent être collectées par notre outil de mesure d’audience Google Analytics (intégré via le plugin Google Site Kit), uniquement si vous avez donné votre consentement via le bandeau cookies affiché à votre arrivée sur le site.
3. Finalités et bases légales
Nous utilisons vos données uniquement pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre à votre demande de devis, vous rappeler par téléphone et échanger sur votre projet | Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Notifier immédiatement notre équipe par SMS de la réception d’une demande, afin de vous répondre dans les meilleurs délais | Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Mesurer l’audience du site et améliorer son fonctionnement (Google Analytics) | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD et art. 82 de la Loi Informatique et Libertés) |
| Recueillir et conserver la preuve de votre consentement aux cookies | Obligation légale découlant de l’art. 82 de la Loi Informatique et Libertés |
| Conserver les documents liés à un devis accepté ou à une facture | Obligation légale (art. L123-22 du Code de commerce) |
Vos données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale ultérieure, ni cédées ou revendues à des tiers.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par notre équipe interne, qui les utilise pour répondre à votre demande. Après réception de votre message, le dialogue se poursuit généralement par téléphone.
Nous recourons aux sous-traitants techniques suivants, qui interviennent exclusivement pour notre compte et selon nos instructions, dans le cadre d’accords de traitement (DPA) :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Automattic Inc. (WordPress.com) | Hébergement du site internet | Union européenne et États-Unis |
| Fillout (Zite) | Édition et hébergement du formulaire de devis ; stockage des réponses texte | États-Unis |
| Amazon Web Services (AWS S3, région us-west-2 / Oregon) | Stockage des pièces jointes (photos, plans) transmises via le formulaire | États-Unis |
| Twilio Inc. | Envoi des notifications SMS à notre équipe lors de la réception d’une demande | États-Unis |
| Google Ireland Ltd. (Google Analytics, intégré via le plugin Site Kit by Google) | Mesure d’audience du site (sous réserve de consentement) | Irlande et États-Unis |
| CookieYes Limited | Gestion du consentement aux cookies : affichage du bandeau, enregistrement et conservation de la preuve de votre choix | Royaume-Uni et États-Unis |
5. Transferts de données hors Union européenne
Certaines de vos données (coordonnées, description de projet, photos, plans, données de connexion SMS, données d’audience, preuve de consentement) sont hébergées ou transitent par les États-Unis ou le Royaume-Uni via les services listés ci-dessus. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues aux articles 44 et suivants du RGPD :
- pour les transferts vers le Royaume-Uni, la décision d’adéquation de la Commission européenne du 28 juin 2021 ;
- pour les transferts vers les États-Unis, le Data Privacy Framework (DPF) UE–États-Unis pour les sous-traitants qui y sont adhérents, et/ou les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures de protection supplémentaires.
Vous pouvez obtenir une copie ou un résumé des garanties mises en place en nous écrivant à contact@quarante-trois.fr.
6. Durées de conservation
Nous conservons vos données pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
- Réponses au formulaire (données et pièces jointes) : 30 jours maximum dans l’outil Fillout. Une purge manuelle est réalisée chaque mois. Les photos et plans stockés sur AWS S3 sont supprimés dans le cadre de cette même purge.
- Notifications SMS (Twilio) : 7 jours dans la console et l’API Twilio. Les données peuvent subsister jusqu’à 30 jours supplémentaires dans les systèmes de sauvegarde de Twilio, et les médias éventuellement associés jusqu’à 30 jours après l’expiration de cette période de rétention.
- Données de mesure d’audience (Google Analytics) : 14 mois à compter de votre dernière visite, conformément aux recommandations de la CNIL.
- Preuve du consentement aux cookies (CookieYes) : 12 mois, correspondant à la durée de validité du consentement recommandée par la CNIL.
- Documents contractuels et comptables (si un devis est transformé en facture) : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément à l’article L123-22 du Code de commerce.
- Correspondance par email ou téléphone : conservée le temps nécessaire au suivi de votre demande, puis archivée ou supprimée.
7. Sécurité
Le site quarante-trois.fr est accessible exclusivement en HTTPS (connexion chiffrée). Nos sous-traitants appliquent des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes à l’état de l’art (chiffrement en transit, contrôle d’accès, journalisation). L’accès aux données que vous nous transmettez est restreint aux seules personnes de notre équipe qui ont besoin d’en connaître pour répondre à votre demande.
8. Cookies et traceurs
8.1 Gestion de votre consentement
La gestion de votre consentement aux cookies est assurée par l’outil CookieYes. À votre première visite, un bandeau s’affiche et vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser par catégorie les cookies non strictement nécessaires.
Vos préférences sont enregistrées dans un cookie technique déposé sur votre appareil et sont conservées pendant 12 mois. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement en cliquant sur l’icône d’accès aux préférences cookies présente sur le site.
8.2 Catégories de cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires (déposés sans consentement préalable, conformément à la réglementation) : cookies de session générés par WordPress, cookie d’enregistrement de vos préférences CookieYes.
- Cookies de mesure d’audience (déposés uniquement après votre consentement) : Google Analytics, utilisé pour analyser la fréquentation du site et améliorer son fonctionnement. L’outil est intégré via le plugin Google Site Kit.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
- Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer au traitement pour des motifs tenant à votre situation particulière ;
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque celui-ci sert de base légale au traitement (notamment pour les cookies de mesure d’audience) ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous écrire à contact@quarante-trois.fr en précisant la nature de votre demande. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse postale : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
10. Mise à jour de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques, ou encore de changements dans nos traitements de données. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.